Droit de la concurrence

Auteur : Marie-Anne Frison-Roche

Éditeur : Dalloz

La libre concurrence est un principe fondamental défendu par l'Union européenne. L'ouvrage présente les différentes règles de droits interne et communautaire qui composent le droit de la concurrence. Il retrace son évolution à partir des textes communautaires en vigueur. A jour de la directive ECN+, du digital market act, de EGalim 2 et du nouveau règlement d'exemption. ©Electre 2024

42,00 €

Chargement...

Code de l'environnement 2022 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz

Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'interdiction des produits en plastique à usage unique, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Ele...

99,00 €

Chargement...

Code des douanes 2022. Code des douanes de l'Union 2022

Éditeur : Dalloz

La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances et de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. Avec un code donnant accès aux services numériqu...

96,00 €

Chargement...

Code du travail : annoté, commenté en ligne : 2022

Éditeur : Dalloz

L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes avec une présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. A jour des réformes les plus récentes. ©Electre 2024

70,00 €

Chargement...

Code du travail 2022

Éditeur : Dalloz

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le travail en versions papier et électronique. Cette édition comprend les accès à Dalloz actualité et à la base de jurisprudence Dalloz. ©Electre 2024

215,00 €

Chargement...

Code général de la fonction publique 2022 : annoté et commenté

Éditeur : Dalloz

Cette 1re édition présente la nouvelle codification du Code général de la fonction publique (CGFP) avec l'ensemble des textes généraux applicables aux fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière, de nombreux commentaires et un accès au texte en ligne, enrichi, annoté et actualisé. A jour des décrets des 28 juillet et 8 novembre 2021 traitant du temps partiel pour raison thérapeutiq...

95,00 €

Chargement...

Code des procédures civiles d'exécution 2022 : annoté et commenté

Éditeur : Dalloz

Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret relatif à la procédure civile du 27 novembre 2020. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2024

93,00 €

Chargement...

Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit des affaires : 2022

Éditeur : Dalloz

Des fiches d'actualité et de problématiques, des conseils méthodologiques, des exercices et des annales corrigées pour s'entraîner aux épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA. ©Electre 2024

35,00 €

Chargement...

Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit administratif : 2022

Auteur : Sara Brimo

Éditeur : Dalloz

Des fiches d'actualité et de problématiques, des conseils méthodologiques, des exercices et des annales corrigées pour s'entraîner aux épreuves écrites de droit administratif du CRFPA, la note de synthèse en droit des obligations et le cas pratique de droit et de procédure administratifs. ©Electre 2024

35,00 €

Chargement...

Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit civil : 2022

Éditeur : Dalloz

Des fiches d'actualité, des fiches problématiques, des conseils méthodologiques et des annales corrigées pour s'entraîner aux épreuves écrites de droit civil du CRFPA. ©Electre 2024

35,00 €

Chargement...

Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit pénal : 2022

Auteur : Jérémie Dilmi

Éditeur : Dalloz

Des fiches d'actualité et de problématiques, des conseils méthodologiques, des exercices et des annales corrigées pour s'entraîner aux épreuves écrites de droit pénal du CRFPA. ©Electre 2024

35,00 €

Chargement...

Théorie générale du droit

Auteur : Eric Millard

Éditeur : Dalloz

L'auteur propose de construire une théorie générale du droit sur des fondements clairement assumés, en justifiant à la fois les bases épistémologiques, les intérêts pratiques et cognitifs, ainsi que les limites de cette approche. ©Electre 2024

12,90 €

Chargement...

Procédure pénale

Auteur : Edouard Verny

Éditeur : Dalloz

Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. ©Electre 2024

25,00 €

Chargement...

La para-propriété intellectuelle

Éditeur : Dalloz

Issues d'un colloque organisé en 2021, ces contributions examinent l'existence, l'essence et la défense des droits de para-propriété intellectuelle ainsi que leur évolution au gré des spécifications comme l'essor des réseaux sociaux ou le développement de l'intelligence artificielle. L'autonomie de ces droits par rapport au droit de la propriété intellectuelle est questionnée. ©Electre 2024

44,00 €

Chargement...

La responsabilité

Éditeur : Dalloz

Nourries par les débats qui font suite à la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021, ces réflexions interrogent les conditions de la réforme du droit de la responsabilité civile, son rapport à la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de société. L'importance de préserver son rôle de prévention, de régulation et de sanction est mise en avant. ©Electre 2024

79,00 €

Chargement...

Les assemblées parlementaires, juge pénal : analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918)

Auteur : Thomas Michalak

Éditeur : Dalloz

Version remaniée d'une thèse, cette étude retrace l'évolution, depuis la Révolution, du discours associé au juge et au tribunal politique quelles que soient les modalités institutionnelles auxquelles ils se réfèrent ou leur dénomination, afin de juger les personnalités politiques et les crimes portant atteinte à la souveraineté. ©Electre 2024

70,00 €

Chargement...

Le temps en droit administratif

Éditeur : Dalloz

Issues d'un colloque tenu en 2021, ces contributions examinent des concepts juridiques liés au temps à travers trois dimensions temporelles afin d'appréhender les évolutions du droit administratif : le temps court, le temps élastique et le temps long. ©Electre 2024

44,00 €

Chargement...

La stylistique contractuelle

Éditeur : Dalloz

Analyse de l'ensemble des règles de rédaction d'un contrat passant en revue tous les éléments de cette stylistique, du titre au glossaire, et questionnant son évolution en fonction du temps et de l'espace. ©Electre 2024

44,00 €

Chargement...

Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, n° 13. Aspects de la pensée juridique américaine

Éditeur : Dalloz

Un recueil réunissant des contributions écrites entre 1970 et 2021 qui traitent des différents aspects de la pensée juridique américaine contemporaine. Parmi celles-ci figurent des textes inédits de Paul W. Kahn et de Duncan Kennedy ainsi qu'une étude de leur prédécesseur Lon L. Fuller. ©Electre 2024

42,00 €

Chargement...